STATUTS DE L’ASSOCIATION KANT TROAD
TITRE I – CREATION OBJET
ARTICLE 1
Il est formé, conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, entre les soussignés et les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association.
ARTICLE 2
L'Association a pour objet :
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D'assurer l'animation et la formation des adhérents aux danses bretonnes pour favoriser l'expression de la personne adulte ou jeune et créer un lieu de rencontre entre les personnes
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Participer à la vie culturelle de Lannion et à toutes activités et festivités liées à l'activité principale
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Favoriser et créer des rencontres avec d'autres associations ayant les mêmes activités
ARTICLE 3
L'Association aura la dénomination suivante :
KANT TROAD (mille pattes)
ARTICLE 4
Son siège est fixé à LANNION au centre Saint Elivet, rue St Elivet
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la région de Lannion sur simple décision du Conseil d'Administration et en tout autre endroit par décision d'une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 5
L'Association s'interdit toute activité, manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 6
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II – COMPOSITIOON DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 7
L'Association est ouverte à toute personne intéressée par la connaissance, le pratique et l'échange autour des danses bretonnes.
Elle se compose de :
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membres actifs qui doivent avoir plus de 13 ans
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membres techniciens, personnel vacataire ou bénévole (sono, musiciens)
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membres de droit animateurs
Les membres actifs règlent une cotisation dont le montant annuel est fixé lors de l'Assemblée Générale annuelle.
ARTICLE 8
La qualité de membre actif se perd :
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par la démission, le décès
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par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour toute autre action jugée contraire à l'intérêt et au bon fonctionnement de l'association sur décision du Conseil d'Administration à sa majorité absolue.
TITRE III – ADMINISTRATION
ARTICLE 9
L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins six membres et de 12 au plus, élus par l'Assemblée Générale des membres de l'Association et choisis parmi les membres actifs.
Le conseil est renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis six mois au moins et à jour de sa cotisation. Le vote par procuration n'est pas admis.
Le Conseil d'Administration s'adjoint les membres de droit et, à titre consultatif, les membres techniciens.
En cas de vacances, survenant entre deux assemblées, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ces désignations doivent être ratifiées par l'Assemblée Ordinaire suivante.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes entrant dans l'objet de L'Association
ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :
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Un Président
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Un vice Président
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Un Secrétaire
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Un Secrétaire Adjoint
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Un Trésorier
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Un Trésorier Adjoint
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration et du Bureau sont gratuites.
ARTICLE 11
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Nul ne peut voter par procuration au Conseil d'Administration.
Les procès-verbaux des délibérations sont enregistrées sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE 12
Le président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut se faire suppléer par un Vice Président ou un membre du conseil agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le secrétaire est chargé des convocations tant aux assemblées qu'aux réunions de Conseil. Il rédige les procès-verbaux et met à jour le registre des délibérations. Il est chargé en outre de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Le Trésorier gère la trésorerie et tient la comptabilité de l'Association. IL a la signature des comptes de banques et de chèques postaux au même titre que le Président.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 13 – Assemblée générale ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association.
Elle se réunit une fois par an dans le courant du quatrième trimestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration.
La convocation à L'Assemblée Générale doit être envoyée au moins dix jours avant la réunion.
La présence d'un cinquième de ses membres est nécessaire pour que l'Assemblée puisse valablement délibérer.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
L'ordre du jour de l'Assemblée est rédigé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil.
L'Assemblée entend les rapports du Président sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas admis.
ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Sur la demande du quart au moins des membres à jour de leur cotisation, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à apporter aux statuts toutes modifications qu'elle jugerait utiles.
Un quorum d'un quart au moins des membres inscrits présents ou représentés est requis pour la tenue des Assemblées Générales Extraordinaires.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Si, sur une première convocation, l'Assemblée ne réunit pas ce quorum, les sociétaires sont convoqués dans un délai de quinze jours au moins et d'un mois au plus à une nouvelle Assemblée où aucun quorum ne sera exigé.
ARTICLE 15
Les décisions des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et un Administrateur présent à l'Assemblée.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou deux Administrateurs.
TITRE V – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 16
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des ses membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à six jours d'intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 17
En cas de dissolution, les fonds et biens éventuels sont dévolus à des associations ou œuvres similaires de la ville de LANNION.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture.
A Lannion le 18.09.2000